ETUDES ET POINTS DE DROIT
On trouvera dans cette section connexe de ce blog :
- Sept extraits d'une étude critique sur la responsabilité des hébergeurs suivant la loi du 21 juin 2004 (dite pour la confiance en l'économie numérique) que j'ai effectuée en 2005.
I - LA LCEN
• extrait n°1 : Contexte
• extrait n°2 : Elaboration
• extrait n°3 : Régime instituéII - PROBLEMATIQUES ISSUES DE LA LOI
• extrait n°4 : L'incertitude entourant la notion de publication sur internet
• extrait n°5 : Contenus statiques ou interactifs
• extrait n°6 : La responsabilité pénale de l'hébergeur
• extrait n°7 : Le statut d'hébergeur appliqué aux entreprises
- Des résumés de consultations• Cybersurveillance : le secret professionnel de l'administrateur réseau
• Cybersurveillance : l'espace personnel de l'élève ou étudiant en milieu scolaire
